2. Placette XIXe avenue Denfert-Rochereau : l’abus de pouvoir permanent

L’abus de pouvoir est devenu presque un mode de fonctionnement de la part des pouvoirs publics locaux.

La grande chapelle de l’Hôpital Bellevue signée de l’architecte Léon LAMAIZIERE démolie, alors qu’un recours avait été engagé par l’Association ARCO et dont le permis démolir a été retiré par l’Etat juste après sa destruction … abus de pouvoir.

La maison PEURIERE démolie alors qu’un recours avait été engagé par l’Association SPPEF et que la Commission Régionale du Patrimoine avait demandé sa conservation ; le Tribunal Administratif a relevé quatre illégalités dans le permis de démolir délivré par la commune … abus de pouvoir.

Aujourd’hui, s’agissant de la caractéristique placette triangulaire formée par trois immeubles XIXe de qualité le long de l’avenue DENFERT-ROCHEREAU, l’architecte des Bâtiments de France, interrogé, a donné un avis conforme négatif aux démolitions, l’Association ARCO a donc dû former un recours contre le permis de démolir illégal, car prononcé en contravention d’un avis conforme.
Comme d’habitude, l’Etablissement  Public a profité du délai juridictionnel d’une procédure pour démolir un immeuble sur deux. Le Tribunal administratif a confirmé l’illégalité du permis de démolir … abus de pouvoir.
Si on peut avoir encore une surprise dans ce type de comportement, il peut provenir de la position du directeur d’EPORA qui indique que le tribunal administratif « ne s’est pas prononcé sur le fond ». Il faut qu’il intègre le fait qu’un tribunal administratif est là pour se prononcer sur le droit , en ce qui concerne le fond, c’est-à-dire l’appréciation de l’opportunité d’une démolition dans un périmètre protégé, celle-ci revient à l’architecte des Bâtiments de France.

Au reste, les stéphanois ne méconnaissent pas l’établissement public EPORA, puisque c’est lui qui au petit jour, avec quatre bulldozers, a procédé à la démolition simultanée des deux châteaux et de deux pavillons administratifs de la Manufacture Impériale de Saint-Etienne.
Profitant là aussi d’une fenêtre juridico-administrative, c’est-à-dire l’attente de la signature du Préfet de région, de la protection des bâtiments de la Manufacture, signature découlant nécessairement  de la décision de la Commission Régionale du patrimoine. Toujours l’abus de pouvoir.

Si on peut se permettre de parler de morale dans ce type d’affaire, elle pourrait être celle-ci. Sur le principe, la création d’un Etablissement  Public est potentiellement  une chance pour un territoire. Pour que cette chance devienne un avantage, il est nécessaire que l’Etablissement Public exerce sa mission avec justesse et compétence.

Nous n’aurons pas l’indélicatesse d’évoquer ici les conclusions de la Chambre Régionale des comptes de RHONE-ALPES sur la gestion d’EPORA.
Nous nous en tiendrons à la nature de sa mission : le décret de création d’EPORA place, en son article 3, cet établissement  sous l’égide de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme. Ce texte du code de l’urbanisme vise, notamment « les actions ou opérations d’aménagement  ayant pour objet… de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti … »
Pour exercer sa responsabilité dans ce cadre légal, et cela vaut pour tous les pouvoirs publics locaux, il est nécessaire que cet établissement s’associe les compétences qui s’y rapportent, à savoir celles portées  par les architectes du Patrimoine diplômés de l’école de Chaillot.
Les départements de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, du Rhône et de la Loire, les villes comme Saint-Etienne ou Annonay et bien d’autres en seraient les heureux et rassurés bénéficiaires.

 

 

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