L'engagement de la région étant annoncé dans le Journal n° 1 à hauteur de 4,2 millions d'Euros, le maître d'ouvrage a-t-il des engagements de la part du conseil général pour compléter le financement ville jusqu'à hauteur de 12,8 millions d'Euros ?
Dans le dossier d'étude, il apparaît que la somme des financements de l'Etat, des collectivités et du montant de l'emprunt (10 + 17 + 32) représentent une somme de
59 millions d'Euros. L'enveloppe du projet étant de 75,5 millions d'Euros, comment vont être financés les 16,5 millions d'Euros de différence ? Seront-ils financés par Saint-Etienne Métropole ? Dans ce cas, la communauté urbaine assurera une participation, au coût du projet, très supérieure à celle de la ville de Saint-Etienne.
Dans ces différents types de financement, le poste le plus important s'avère être l'emprunt pour un montant de 32 millions d'Euros.
Ce montant est extrêmement élevé, notamment si on le compare à un autre emprunt, dont l'évocation a été politiquement prospère pendant des décennies, l'emprunt Manufrance.
En effet, s'il a permis de payer pendant un certain temps les 2 600 salariés de cette entreprise, il n'a pas atteint son objectif qui était de lui assurer la pérennité. Mais, au vu de l'analyse que l'on peut mener sur le présent projet, on peut également être réservé quant à la possibilité d'atteindre les objectifs socio-économiques avancés. Or, rappelons, pour mémoire, que le prêt Manufrance était de 6,1 millions d'Euros soit à peu près 4 fois inférieur au prêt actuellement annoncé dans le dossier du tram.
4. Les réserves à formuler
Des lacunes graves, tant juridiques que techniques, des incertitudes financières obligent à formuler des réserves sérieuses.
4.1 Sur la violation de la procédure
Depuis plusieurs mois, des travaux, partie intégrante du projet, sont exécutés. Cette main forcée du citoyen entache l'enquête d'utilité publique d'illégalité.
4.2 Sur l'absence de propositions alternatives
Aucune étude sur le choix des moyens n'a été réalisée.
Un dossier d'étude complet et précis sur les moyens alternatifs doit être établi.
4.3 Sur les indemnités à prévoir
Une estimation du montant des indemnités pour les préjudices commerciaux ou immobiliers, ponctuels ou définitifs, doit être établie.
4.4 Sur les incertitudes financières
Le dossier ne saurait être définitivement validé tant que le montant exact des engagements européens, départementaux, communautaires n'aura pas été confirmé par ces collectivités.
5. Conclusion
A l'analyse du dossier, ce projet, séduisant de prime abord, ne semble pas pouvoir répondre aux ambitieux objectifs socio-économiques qui lui sont fixés.
Nous sommes là dans une matière qui présente un caractère irréversible rendant insupportable les risques encourus en termes de nuisances aux populations et de dévalorisation de l'espace urbain.
Si l'on se réfère, à titre d'exemple, aux multiples variantes de tracés de bus expérimentées sur le trajet Bellevue – Saint-Etienne Sud, de graves inquiétudes peuvent surgir quant à l'absence de nécessité, et même d'opportunité, de cet ouvrage.
Les paramètres généraux qui sous-tendent ce projet sont en train d'évoluer notamment, et non le moindre, la situation en terme de démographie des populations concernées.
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